Conditions générales de vente
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Préambule
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par doomaue, auto-entreprise, auprès de ses client.es. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent mes droits et obligations dans le cadre de l’entreprise doomaue (photographe professionnelle) et vos droits dans le cadre d’une séance photo.
Vous déclarez être majeur.e et ne pas être lié.e à un tiers par un contrat d’exclusivité sur votre image et m'autorisez ainsi à faire usage des photos. Si vous êtes mineur.e, ou majeur.e soumis.e à un régime de sauvegarde, les signatures des parents ou responsables légaux seront demandées. Les moins de 16 ans devront obligatoirement être accompagné.es par une personne majeure. En faisant appel à moi pour une prestation, vous vous engagez à avoir pris connaissance des conditions suivantes et donnez explicitement votre accord, de manière libre et éclairée.
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Toutes les données inclues sur le site https:/maureenmorlet.wixsite.com/doomaue sont la propriété exclusive de Maureen Morlet et de l'entreprise doomaue.
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Réservation de la séance
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La réservation d'une séance s'effectue soit par mail, soit par message privé sur les réseaux sociaux. Un acompte de 20% de la somme vous sera demandé afin de bloquer votre créneau. En cas d'annulation de votre part au-delà de 14 jours, cet acompte ne pourra être remboursé.
Si la séance ne se déroule pas à Metz, Strasbourg ou Senones et alentours (dans un rayon de 30 km), une participation aux frais de déplacement vous sera demandée.
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Prix & règlement
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Les prix sont en euros et calculés hors taxe (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts). Le règlement de la séance s'effectue en euro, soit en liquide lors de la séance, soit par virement effectué à réception des photos éditées. Le jour de la séance, vous recevrez une facture qui sera à régler dans les 30 jours, faute de quoi 30% supplémentaires par mois de retard seront appliqués.
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Style photographique

En signant le contrat de prestation, vous reconnaissez être informé.e de mon style photographique. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne vous convient pas. Étant donné la nature imprévisible de la photographie, je ne peux garantir la livraison d’une image précise attendue par vous.
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Autorisation du droit à l'image
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Votre consentement sera établi par le biais d'une autorisation de droit à l’image. Vous donnez votre accord en connaissance de cause pour une durée illimitée à compter de votre signature. Toutefois, il est révocable à votre demande. J'ai le droit de diffuser les photos sur mes différents réseaux sociaux, de les utiliser sur différents supports (ex. tirages d’art, cartes de visite, projections publiques, etc) pour la communication de doomaue. Si vous n'êtes pas d’accord pour l’une des potentielles utilisations, vous êtes en droit de m'en informer. Dans ce cas, je m’engage à respecter votre volonté.
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Utilisation des photographies
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Vous reconnaissez que, de par la loi, la photographe, auteure des photos, demeure la propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence, vous ne pouvez revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Je reconnais que, de par la loi, vous demeurez le ou la propriétaire inaliénable de votre image et que vous me cédez les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la prestation, de sorte que je sois autorisée à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
Une fois les photographies réceptionnées, vous êtes libre de les utiliser à votre guise, sous réserve de toujours me créditer avec mon nom (doomaue) et/ou sous la forme d'un lien vers mes réseaux sociaux ou mon site internet. Vous vous engagez à ne pas les modifier (passage en noir et blanc, filtres divers, recadrage, recadrage sous forme carrée sur Instagram, etc). Je suis la seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image. En aucun cas je ne fournis les photographies brutes / raw, même en basse définition.
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Conditions générales de vente applicables aux cartes cadeaux
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L'acheteur :
En me contactant pour l'achat d'une carte cadeau, un devis vous sera envoyé par mail. S'il vous convient, une facture vous sera envoyée pour le paiement. Une fois que le paiement réceptionné seulement, la carte cadeau vous sera délivrée.
Si la personne achetant une carte cadeau souhaite se rétracter, elle a un délai de 14 jours pour le faire en envoyant un mail à doomaue@gmail.com. Suite à ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.
Vous pouvez choisir un des modes de livraison suivant :
- remise en main propre à Strasbourg du bon imprimé à l'adresse qui vous sera donnée suite à l'achat
- envoi par voie postale dans un délai de 24h de préparation puis dans les délais de la Poste. Avec ce mode de livraison, les frais d'envoi de la carte vous seront facturés.
- envoi sous format PDF par mail
En cas de non utilisation de la carte cadeau par le-a bénéficiaire, vous ne pouvez prétendre ni à un remboursement ni à un échange.
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Le-a client.e :
En faisant appel à moi pour une prestation suite à la réception d'une carte cadeau, vous vous engagez à avoir pris connaissance de mes conditions suivantes et donnez explicitement votre accord, de manière libre et éclairée.
La carte cadeau est valable pour une période de 1 an à compter du début de validité indiqué sur la carte, et la séance doit se dérouler durant cette période. C'est à vous, en tant que bénéficiaire d'une carte cadeau, de me contacter pour établir une date de séance. Un rappel vous sera envoyé avant la date de fin de validité si vous n'êtes pas venu vers moi.
La carte cadeau est valable sans frais à Strasbourg, Metz, ou Senones et alentours. Elle reste valable dans le reste de la France, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg moyennant des frais de déplacements à ajouter en plus de la carte cadeau.
En cas de non utilisation de la carte cadeau, le-a bénéficiaire ne peut prétendre ni à un remboursement ni à un échange.
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